SCI BENAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 927 795, SCI BENAMAR est une SCI créée le 28 septembre 2023. Elle est domiciliée Lavassac, 30120 Bez-et-Esparon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Hugo BENAMAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BENAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI BENAMAR
- SIREN
- 979 927 795
- SIRET (siège)
- 979 927 795 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32979927795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 927 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- LAVASSAC, 30120, BEZ-ET-ESPARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENAMAR
l'acquisition par tous moyens, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BENAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENAMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BENAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30120 BEZ-ET-ESPARONSiègeActif
979 927 795 00018 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENAMAR
INPIComptes annuels de SCI BENAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAMAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 23/07346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2002 · N° 02-80.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 98-41.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-60.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-42.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-84.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-21
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI BENAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BENAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI BENAMAR est 979 927 795. Le SIRET de son siège social est 979 927 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32979927795.
Qui dirige SCI BENAMAR ?
SCI BENAMAR est dirigée par Hugo BENAMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENAMAR ?
Le siège social de SCI BENAMAR est situé Lavassac, 30120 Bez-et-Esparon.
SCI BENAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAMAR.
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