SCI BENAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 279 515, SCI BENAMAR est une SCI créée le 14 août 2025. Elle est domiciliée 69 RUE de Tolbiac, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Baha BENAMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI BENAMAR
- SIREN
- 990 279 515
- SIRET (siège)
- 990 279 515 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60990279515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 279 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 août 2025
- Siège social
- 69 RUE de Tolbiac, 75013, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENAMAR
Achat, vente, propriété, gestion, location et administration des biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement; Administration et exploitation par bail, location ou autrement des dits biens et généralement toute opérations civiles, mobilières ou immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et notamment l'obtention de toutes ouvertures de crédits et de facilités de caisse avec ou sans hypothèque; Tous placements de capitaux sous toutes leurs formes y compris la souscription ou acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société; Prise d'intérêts dans toutes sociétés pouvant favoriser la réalisation de l'objet social dès l'instant qu'elle conserve un caractère civil
Finances de SCI BENAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENAMAR
INSEEÉtablissements de SCI BENAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
990 279 515 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BENAMAR
INPIComptes annuels de SCI BENAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAMAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 23/07346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2002 · N° 02-80.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 98-41.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-60.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-42.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-84.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-14
- création
Date d'effet : 14 août 2025
Questions fréquentes sur SCI BENAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BENAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI BENAMAR est 990 279 515. Le SIRET de son siège social est 990 279 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60990279515.
Qui dirige SCI BENAMAR ?
SCI BENAMAR est dirigée par Baha BENAMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENAMAR ?
Le siège social de SCI BENAMAR est situé 69 RUE de Tolbiac, 75013 Paris.
SCI BENAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAMAR.
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