SCI BENAMARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENAMARA est une SCI immatriculée le 26 février 1999 sous le numéro SIREN 422 018 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Maguelone, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FERNAND BENAMARA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BENAMARA
INSEE- Dénomination
- SCI BENAMARA
- SIREN
- 422 018 028
- SIRET (siège)
- 422 018 028 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08422018028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 018 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1999
- Siège social
- 12 RUE MAGUELONE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENAMARA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSERVATION, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR OCCUPATION PERSONNELLE, BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TT IMMEUBLE BATI OU NON BATI.
Finances de SCI BENAMARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENAMARA
INSEEÉtablissements de SCI BENAMARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
422 018 028 00015 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENAMARA
INPIComptes annuels de SCI BENAMARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAMARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENAMARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAMARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAMARA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025RG01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025F00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2019 · N° 16/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/13203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENAMARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENAMARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1999
Questions fréquentes sur SCI BENAMARA
Quel est le numéro SIREN de SCI BENAMARA ?
Le numéro SIREN de SCI BENAMARA est 422 018 028. Le SIRET de son siège social est 422 018 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422018028.
Qui dirige SCI BENAMARA ?
SCI BENAMARA est dirigée par FERNAND BENAMARA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BENAMARA ?
Le siège social de SCI BENAMARA est situé 12 rue Maguelone, 34250 Palavas-les-Flots.
SCI BENAMARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENAMARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENAMARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAMARA.
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