SCI BENAMOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENAMOUR est une SCI immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 176 803. Elle est domiciliée 144 av de Muret, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIEL BENAMOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENAMOUR
INSEE- Dénomination
- SCI BENAMOUR
- SIREN
- 403 176 803
- SIRET (siège)
- 403 176 803 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76403176803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 176 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 245,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 144 AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENAMOUR
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET EMPRUNT.
Finances de SCI BENAMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENAMOUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. LANCRY Angèle nom d'usage : BENAMOUR n'est plus gérant BENAMOUR
BENAMOUR Marianne nom d'usage · de septembre 2018 à août 2024
n'est plus gérant. LANCRY Angèle nom d'usage : BENAMOUR devient gérant BENAMOUR
BENAMOUR Abraham Aime nom d'usage · de octobre 2016 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BENAMOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
403 176 803 00019 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENAMOUR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BENAMOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENAMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAMOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 janvier 2016 · N° 09/12705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1992 · N° 92-80.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENAMOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BENAMOUR Muriel nom d'usage : BERREBI devient gérant. BENAMOUR Marianne nom d'usage : BENAMOUR n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BENAMOUR Marianne nom d'usage : BENAMOUR devient gérant. LANCRY Angèle nom d'usage : BENAMOUR n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BENAMOUR Abraham Aime nom d'usage : BENAMOUR n'est plus gérant. LANCRY Angèle nom d'usage : BENAMOUR devient gérant
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI BENAMOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BENAMOUR ?
Le numéro SIREN de SCI BENAMOUR est 403 176 803. Le SIRET de son siège social est 403 176 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403176803.
Qui dirige SCI BENAMOUR ?
SCI BENAMOUR est dirigée par MURIEL BENAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENAMOUR ?
Le siège social de SCI BENAMOUR est situé 144 av de Muret, 31300 Toulouse.
SCI BENAMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENAMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAMOUR.
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