SCI BENAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENAS est une SCI immatriculée le 25 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 344 317. Elle est domiciliée 2 Rte du Girou, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-JACQUES JEREMIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENAS
INSEE- Dénomination
- SCI BENAS
- SIREN
- 893 344 317
- SIRET (siège)
- 893 344 317 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78893344317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 344 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 2021
- Siège social
- 2 RTE DU GIROU, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENAS
Locations immobilières, acquisitions immobilières.
Finances de SCI BENAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENAS
INSEEÉtablissements de SCI BENAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif
893 344 317 00019 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BENAS
INPIComptes annuels de SCI BENAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-12.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-17.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI BENAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BENAS ?
Le numéro SIREN de SCI BENAS est 893 344 317. Le SIRET de son siège social est 893 344 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78893344317.
Qui dirige SCI BENAS ?
SCI BENAS est dirigée par JEAN-JACQUES JEREMIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENAS ?
Le siège social de SCI BENAS est situé 2 Rte du Girou, 31180 Lapeyrouse-Fossat.
SCI BENAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAS.
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