SCI BENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 588 190, SCI BENAT est une SCI créée le 22 août 2006. Son siège social est situé 22 rue Persoz, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABED BENATTOU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BENAT
INSEE- Dénomination
- SCI BENAT
- SIREN
- 491 588 190
- SIRET (siège)
- 491 588 190 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56491588190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 588 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2006
- Siège social
- 22 RUE PERSOZ, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENAT
Acquisition par voie d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENAT
INSEEÉtablissements de SCI BENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
491 588 190 00018 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENAT
INPIComptes annuels de SCI BENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/14144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-19.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/17419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/06242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 janvier 2012 · N° 10/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-13.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-17.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-15.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-43.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2006
Questions fréquentes sur SCI BENAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BENAT ?
Le numéro SIREN de SCI BENAT est 491 588 190. Le SIRET de son siège social est 491 588 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491588190.
Qui dirige SCI BENAT ?
SCI BENAT est dirigée par ABED BENATTOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENAT ?
Le siège social de SCI BENAT est situé 22 rue Persoz, 69100 Villeurbanne.
SCI BENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAT.
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