SCI BENAUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 702 992, SCI BENAUGE est une SCI créée le 13 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Victor Hugo, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JUBERT BENEDICTE EPOUSE DARROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENAUGE
INSEE- Dénomination
- SCI BENAUGE
- SIREN
- 407 702 992
- SIRET (siège)
- 407 702 992 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01407702992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 702 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1996
- Siège social
- 83 RUE VICTOR HUGO, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENAUGE
Propriété par acquisition de tous biens immobiliers en France et spécialement l'acquisition d'une maison d'habitation à Renung (40) lieudit Benauge l'exploitation de ces biens par bail ou autrement par toute forme de location et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet
Finances de SCI BENAUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENAUGE
INSEEJUBERT BENEDICTE EPOUSE DARROUX
Gérant
Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans
Établissements de SCI BENAUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
407 702 992 00022 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
407 702 992 00014 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BENAUGE
INPIComptes annuels de SCI BENAUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENAUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2023 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 91-21.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENAUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENAUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI BENAUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BENAUGE ?
Le numéro SIREN de SCI BENAUGE est 407 702 992. Le SIRET de son siège social est 407 702 992 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01407702992.
Qui dirige SCI BENAUGE ?
SCI BENAUGE est dirigée par JUBERT BENEDICTE EPOUSE DARROUX, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENAUGE ?
Le siège social de SCI BENAUGE est situé 83 rue Victor Hugo, 92800 Puteaux.
SCI BENAUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENAUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENAUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAUGE.
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