SCI BENAZERAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 352 046, SCI BENAZERAF est une société civile créée le 4 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 bd Jean Jaures, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN-MICHEL BENAZERAF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENAZERAF
INSEE- Dénomination
- SCI BENAZERAF
- SIREN
- 340 352 046
- SIRET (siège)
- 340 352 046 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR06340352046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 352 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 mars 1987
- Siège social
- 39 BD JEAN JAURES, 92110, CLICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENAZERAF
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI BENAZERAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENAZERAF
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BENAZERAF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
340 352 046 00031 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 4110D
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
340 352 046 00015 · ouvert le 16 février 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI BENAZERAF
INPIComptes annuels de SCI BENAZERAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAZERAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENAZERAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAZERAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAZERAF. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/07748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06986
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/13867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/03574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 février 2018 · N° 16/23984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 00-17.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENAZERAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENAZERAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : BENAZERAF Jean-Michel en fonction le 04 Février 2019 ; Associé : LESCOP Myriam en fonction le 04 Février 2019
- création
Date d'effet : 04 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI BENAZERAF
Quel est le numéro SIREN de SCI BENAZERAF ?
Le numéro SIREN de SCI BENAZERAF est 340 352 046. Le SIRET de son siège social est 340 352 046 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06340352046.
Qui dirige SCI BENAZERAF ?
SCI BENAZERAF est dirigée par JEAN-MICHEL BENAZERAF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENAZERAF ?
Le siège social de SCI BENAZERAF est situé 39 bd Jean Jaures, 92110 Clichy.
SCI BENAZERAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENAZERAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENAZERAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAZERAF.
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