SCI BENDAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SCI BENDAVID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 722 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Victor Hugo, 77170 Brie-Comte-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAN BENDAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BENDAVID
INSEE- Dénomination
- SCI BENDAVID
- SIREN
- 913 722 583
- SIRET (siège)
- 913 722 583 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44913722583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 722 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 55 AV VICTOR HUGO, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENDAVID
gestion immobilière
Finances de SCI BENDAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENDAVID
INSEEÉtablissements de SCI BENDAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif
913 722 583 00014 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENDAVID
INPIComptes annuels de SCI BENDAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENDAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENDAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENDAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENDAVID. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024F01762
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/81180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/06215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-13.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/02049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENDAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENDAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI BENDAVID
Quel est le numéro SIREN de SCI BENDAVID ?
Le numéro SIREN de SCI BENDAVID est 913 722 583. Le SIRET de son siège social est 913 722 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44913722583.
Qui dirige SCI BENDAVID ?
SCI BENDAVID est dirigée par DAN BENDAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENDAVID ?
Le siège social de SCI BENDAVID est situé 55 av Victor Hugo, 77170 Brie-Comte-Robert.
SCI BENDAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENDAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENDAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENDAVID.
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