SCI BENDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENDER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 377 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Bascule, 31410 Noe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BELLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BENDER
INSEE- Dénomination
- SCI BENDER
- SIREN
- 448 377 945
- SIRET (siège)
- 448 377 945 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24448377945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 377 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- 2 PL DE LA BASCULE, 31410, NOE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENDER
ACQUISITION. PROPRIETE.GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU NON BATIS
Finances de SCI BENDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENDER
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI BENDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 NOESiègeActif
448 377 945 00010 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENDER
INPIComptes annuels de SCI BENDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENDER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00218
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00083
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00111
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04672
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03624
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/04869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 05 février 2026 · N° 22/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/09600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/12936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-10.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENDER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI BENDER
Quel est le numéro SIREN de SCI BENDER ?
Le numéro SIREN de SCI BENDER est 448 377 945. Le SIRET de son siège social est 448 377 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448377945.
Qui dirige SCI BENDER ?
SCI BENDER est dirigée par JACQUES BELLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENDER ?
Le siège social de SCI BENDER est situé 2 Pl de la Bascule, 31410 Noe.
SCI BENDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENDER.
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