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SCI BENE

Active
Siren841 790 009Société civile76400 TOURVILLE-LES-IFSCréée le 20 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2018, identifiée par le SIREN 841 790 009. Elle est domiciliée Ygneauville, 76400 Tourville-les-Ifs. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par FRANCOISE LE PETICHAUD, autre.

Fiche d'identité de SCI BENE

Dénomination
SCI BENE
SIREN
841 790 009
SIRET (siège)
841 790 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65841790009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 790 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 001 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 août 2018
Siège social
YGNEAUVILLE, 76400, TOURVILLE-LES-IFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENE

Prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes entreprises participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières immoblières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles acquisition cession administration et exploitation par bail location ou autrement de tous terrains d'immeubles bâtis

Finances de SCI BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENE

R

REMETIS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026

FL

FRANCOISE LE PETICHAUD

Autre

SK

SERGE KIMBEL

Autre

Depuis la création (20 août 2018) · 8 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 TOURVILLE-LES-IFSSiègeActif

    841 790 009 00010 · ouvert le 08 août 2018 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI BENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire RéMétis Sté par actions simplifiée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Sté par actions simplifiée BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes titulaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-08

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2018

Marques déposées par SCI BENE

SCI BENE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WEEE REUSE

    N° 4608689 · Déposée le 19 décembre 2019 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 39, 40, 42 · valable jusqu’au 19 décembre 2029

  • WEEE EA

    N° 4608684 · Déposée le 19 décembre 2019 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 39, 40, 42 · valable jusqu’au 19 décembre 2029

  • WEEE REFINING

    N° 4608559 · Déposée le 18 décembre 2019 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 39, 40, 42 · valable jusqu’au 18 décembre 2029

  • WEEE CYCLING

    N° 4608527 · Déposée le 18 décembre 2019 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 39, 40, 42 · valable jusqu’au 18 décembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI BENE

Quel est le numéro SIREN de SCI BENE ?

Le numéro SIREN de SCI BENE est 841 790 009. Le SIRET de son siège social est 841 790 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65841790009.

Qui dirige SCI BENE ?

SCI BENE est dirigée par FRANCOISE LE PETICHAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENE ?

Le siège social de SCI BENE est situé Ygneauville, 76400 Tourville-les-Ifs.

SCI BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENE.

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