SCI BENEAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 765 760, SCI BENEAT est une SCI créée le 26 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont Ar Voach Lae Benodet, 29950 Benodet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BENEAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENEAT
INSEE- Dénomination
- SCI BENEAT
- SIREN
- 404 765 760
- SIRET (siège)
- 404 765 760 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76404765760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 765 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1996
- Siège social
- PONT AR VOACH LAE BENODET, 29950, BENODET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENEAT
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT LA LOCATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI BENEAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENEAT
INSEEÉtablissements de SCI BENEAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29950 BENODETSiègeActif
404 765 760 00016 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENEAT
INPIComptes annuels de SCI BENEAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENEAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENEAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENEAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/06592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-25.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENEAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI BENEAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BENEAT ?
Le numéro SIREN de SCI BENEAT est 404 765 760. Le SIRET de son siège social est 404 765 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76404765760.
Qui dirige SCI BENEAT ?
SCI BENEAT est dirigée par FREDERIC BENEAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BENEAT ?
Le siège social de SCI BENEAT est situé Pont Ar Voach Lae Benodet, 29950 Benodet.
SCI BENEAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENEAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENEAT.
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