SCI BENEAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 231 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENEAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 686 631. Son siège social est situé 3 Ham du Spernel, 29800 Saint-Thonan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BENEAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BENEAT
INSEE- Dénomination
- SCI BENEAT
- SIREN
- 839 686 631
- SIRET (siège)
- 839 686 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72839686631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 686 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 231 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2018
- Siège social
- 3 HAM DU SPERNEL, 29800, SAINT-THONAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENEAT
La propriété, l'achat, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport.
Finances de SCI BENEAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENEAT
INSEEÉtablissements de SCI BENEAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 SAINT-THONANSiègeActif
839 686 631 00012 · ouvert le 11 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENEAT
INPIComptes annuels de SCI BENEAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENEAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENEAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENEAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/06592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-25.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENEAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-17 · Début d'activité : 2018-05-11
- création
Date d'effet : 17 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI BENEAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BENEAT ?
Le numéro SIREN de SCI BENEAT est 839 686 631. Le SIRET de son siège social est 839 686 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72839686631.
Qui dirige SCI BENEAT ?
SCI BENEAT est dirigée par PATRICE BENEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENEAT ?
Le siège social de SCI BENEAT est situé 3 Ham du Spernel, 29800 Saint-Thonan.
SCI BENEAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENEAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENEAT.
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