SCI BENEDICT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 685 108, SCI BENEDICT est une société civile créée le 16 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Verdier Allut residence le Parc des Ducs, 30700 Uzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par EMILE MARTINEZ, autre.
Fiche d'identité de SCI BENEDICT
INSEE- Dénomination
- SCI BENEDICT
- SIREN
- 348 685 108
- SIRET (siège)
- 348 685 108 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61348685108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 685 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 novembre 1988
- Siège social
- 1 RUE VERDIER ALLUT RESIDENCE LE PARC DES DUCS, 30700, UZES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENEDICT
Acquisition et Gestion d'immeubles
Finances de SCI BENEDICT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENEDICT
INSEEÉtablissements de SCI BENEDICT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
348 685 108 00022 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6832A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
348 685 108 00014 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BENEDICT
INPIComptes annuels de SCI BENEDICT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENEDICT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENEDICT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENEDICT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENEDICT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024075179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024075153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-20.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-15.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENEDICT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENEDICT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI BENEDICT
Quel est le numéro SIREN de SCI BENEDICT ?
Le numéro SIREN de SCI BENEDICT est 348 685 108. Le SIRET de son siège social est 348 685 108 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61348685108.
Qui dirige SCI BENEDICT ?
SCI BENEDICT est dirigée par EMILE MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENEDICT ?
Le siège social de SCI BENEDICT est situé 1 rue Verdier Allut residence le Parc des Ducs, 30700 Uzes.
SCI BENEDICT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENEDICT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENEDICT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENEDICT.
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