SCI BENER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENER est une SCI immatriculée le 7 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 115 234. Elle est domiciliée 5 Rte du Mans, 72530 Yvre l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE BRILLOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BENER
INSEE- Dénomination
- SCI BENER
- SIREN
- 350 115 234
- SIRET (siège)
- 350 115 234 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32350115234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 115 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1989
- Siège social
- 5 RTE DU MANS, 72530, YVRE L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENER
L'acquisition d'immeubles, la location desdits immeubles, leur gestion et leur entretien
Finances de SCI BENER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI BENER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72530 YVRE L'EVEQUESiègeActif
350 115 234 00014 · ouvert le 07 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENER
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BENER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-11.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-13.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI BENER
Quel est le numéro SIREN de SCI BENER ?
Le numéro SIREN de SCI BENER est 350 115 234. Le SIRET de son siège social est 350 115 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32350115234.
Qui dirige SCI BENER ?
SCI BENER est dirigée par CHRISTIANE BRILLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENER ?
Le siège social de SCI BENER est situé 5 Rte du Mans, 72530 Yvre l'Eveque.
SCI BENER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENER.
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