SCI BENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 962 456. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Joseph Collomp residence la Riaille N 5, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE BENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BENET
INSEE- Dénomination
- SCI BENET
- SIREN
- 489 962 456
- SIRET (siège)
- 489 962 456 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14489962456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 962 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- BD JOSEPH COLLOMP RESIDENCE LA RIAILLE N 5, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENET
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS SES IMMEUBLES
Finances de SCI BENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENET
INSEEÉtablissements de SCI BENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
489 962 456 00013 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENET
INPIComptes annuels de SCI BENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024000174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/05489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 décembre 2019 · N° 15/06043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 21 février 2019 · N° 15/06633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 avril 2018 · N° 16/06794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 05 septembre 2017 · N° 15/04235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-18.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-42.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-10.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI BENET
Quel est le numéro SIREN de SCI BENET ?
Le numéro SIREN de SCI BENET est 489 962 456. Le SIRET de son siège social est 489 962 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14489962456.
Qui dirige SCI BENET ?
SCI BENET est dirigée par CHRISTELLE BENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENET ?
Le siège social de SCI BENET est situé bd Joseph Collomp residence la Riaille N 5, 83300 Draguignan.
SCI BENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENET.
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