SCI BENEVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENEVENT est une SCI immatriculée le 14 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 035 523. Elle est domiciliée Ld Benevent, 69670 Vaugneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE AHUIR en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BENEVENT
INSEE- Dénomination
- SCI BENEVENT
- SIREN
- 442 035 523
- SIRET (siège)
- 442 035 523 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84442035523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 035 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2002
- Siège social
- LD BENEVENT, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENEVENT
Acquisition, construction, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI BENEVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENEVENT
INSEEÉtablissements de SCI BENEVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeActif
442 035 523 00012 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENEVENT
INPIComptes annuels de SCI BENEVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENEVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENEVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENEVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENEVENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F01117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-17.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENEVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENEVENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI BENEVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI BENEVENT ?
Le numéro SIREN de SCI BENEVENT est 442 035 523. Le SIRET de son siège social est 442 035 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442035523.
Qui dirige SCI BENEVENT ?
SCI BENEVENT est dirigée par CAROLE AHUIR, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENEVENT ?
Le siège social de SCI BENEVENT est situé Ld Benevent, 69670 Vaugneray.
SCI BENEVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENEVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENEVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENEVENT.
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