SCI BENIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 437 815, SCI BENIER est une SCI créée le 10 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Mont, 71530 Sassenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BENIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BENIER
INSEE- Dénomination
- SCI BENIER
- SIREN
- 751 437 815
- SIRET (siège)
- 751 437 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89751437815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 437 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2012
- Siège social
- 27 RUE DU MONT, 71530, SASSENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENIER
Propriété gestion à titre civil de tous biens immobiliers
Finances de SCI BENIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENIER
INSEEÉtablissements de SCI BENIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 SASSENAYSiègeActif
751 437 815 00010 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENIER
INPIComptes annuels de SCI BENIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENIER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-05-09
- création
Date d'effet : 10 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI BENIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BENIER ?
Le numéro SIREN de SCI BENIER est 751 437 815. Le SIRET de son siège social est 751 437 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89751437815.
Qui dirige SCI BENIER ?
SCI BENIER est dirigée par GILLES BENIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENIER ?
Le siège social de SCI BENIER est situé 27 rue du Mont, 71530 Sassenay.
SCI BENIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENIER.
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