SCI BENITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 962 525, SCI BENITO est une SCI créée le 20 mars 2007. Elle est domiciliée 17 av Aristide Maillol 17-19, 66190 Collioure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT TORGUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENITO
INSEE- Dénomination
- SCI BENITO
- SIREN
- 494 962 525
- SIRET (siège)
- 494 962 525 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44494962525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 962 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- 17 AV ARISTIDE MAILLOL 17-19, 66190, COLLIOURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENITO
L'acquisition de tous biens immobiliers, en vue de leur exploitation pour son propre compte, par bail ou location
Finances de SCI BENITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENITO
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BENITO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66190 COLLIOURESiègeActif
494 962 525 00023 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
494 962 525 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENITO
INPIComptes annuels de SCI BENITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENITO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 23/11967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-19.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-83.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-12.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-83.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-12.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-17.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENITO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : TORGUET Vincent GuillaumeAssocié indéfiniment responsable : TORGUET Bénito François.
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BENITO
Quel est le numéro SIREN de SCI BENITO ?
Le numéro SIREN de SCI BENITO est 494 962 525. Le SIRET de son siège social est 494 962 525 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494962525.
Qui dirige SCI BENITO ?
SCI BENITO est dirigée par VINCENT TORGUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENITO ?
Le siège social de SCI BENITO est situé 17 av Aristide Maillol 17-19, 66190 Collioure.
SCI BENITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENITO.
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