SCI BENJAMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENJAMIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 695 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 RTE du pont rosset, 74150 Sales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE PRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BENJAMIN
INSEE- Dénomination
- SCI BENJAMIN
- SIREN
- 398 695 627
- SIRET (siège)
- 398 695 627 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69398695627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 695 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 56 406,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1994
- Siège social
- 96 RTE du pont rosset, 74150, Sales
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENJAMIN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI BENJAMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENJAMIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BENJAMIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 SalesSiègeActif
398 695 627 00024 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
- 29180 LOCRONANFermé
398 695 627 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENJAMIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BENJAMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENJAMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENJAMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENJAMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENJAMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 août 2026 · N° 26/08018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 août 2026 · N° 26/08019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000217
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2023R00522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/07100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04824
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024011265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-17.125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/15896
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024007025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/51453
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024009836
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/10378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/04196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023024462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/08582
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02284
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/09974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/09562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/09467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/19766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05689
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/11533
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/06286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/12223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03234
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/15957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/11855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/11341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/09625
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/09119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 février 2024 · N° 21/06640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 février 2024 · N° 21/07097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/09643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00334
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/16688
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/02802
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/15267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/20322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/12384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 14-14.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-10.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-14.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-25.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2007 · N° 06-84.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-20.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 02-19.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-10.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 01-13.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-17.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-13.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-13.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENJAMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENJAMIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUYGHE Thierry, Edgard, Georges ; Gérant : PRE Catherine, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : PRE Chantal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUYGHE Thierry, Edgard, Georges ; Gérant : PRE Michel
- création
Date d'effet : 02 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI BENJAMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BENJAMIN ?
Le numéro SIREN de SCI BENJAMIN est 398 695 627. Le SIRET de son siège social est 398 695 627 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69398695627.
Qui dirige SCI BENJAMIN ?
SCI BENJAMIN est dirigée par CATHERINE PRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENJAMIN ?
Le siège social de SCI BENJAMIN est situé 96 RTE du pont rosset, 74150 Sales.
SCI BENJAMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENJAMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENJAMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENJAMIN.
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