SCI BENJAMIN CONSTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 749 353, SCI BENJAMIN CONSTANT est une SCI créée le 19 septembre 2011. Son siège social est situé 4 rue du Guichet, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE PASDELOUP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENJAMIN CONSTANT
INSEE- Dénomination
- SCI BENJAMIN CONSTANT
- SIREN
- 534 749 353
- SIRET (siège)
- 534 749 353 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88534749353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 749 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- 4 RUE DU GUICHET, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENJAMIN CONSTANT
Acquisition propriété mise en valeur location et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BENJAMIN CONSTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENJAMIN CONSTANT
INSEEÉtablissements de SCI BENJAMIN CONSTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
534 749 353 00015 · ouvert le 27 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENJAMIN CONSTANT
INPIComptes annuels de SCI BENJAMIN CONSTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENJAMIN CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENJAMIN CONSTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENJAMIN CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENJAMIN CONSTANT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENJAMIN CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENJAMIN CONSTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-08-27
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BENJAMIN CONSTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BENJAMIN CONSTANT ?
Le numéro SIREN de SCI BENJAMIN CONSTANT est 534 749 353. Le SIRET de son siège social est 534 749 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88534749353.
Qui dirige SCI BENJAMIN CONSTANT ?
SCI BENJAMIN CONSTANT est dirigée par PHILIPPE PASDELOUP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENJAMIN CONSTANT ?
Le siège social de SCI BENJAMIN CONSTANT est situé 4 rue du Guichet, 18000 Bourges.
SCI BENJAMIN CONSTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENJAMIN CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENJAMIN CONSTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENJAMIN CONSTANT.
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