SCI BENJAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 372 027, SCI BENJAMINE est une SCI créée le 30 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Gustave Saint-Jean, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPHINE COMBRET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENJAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI BENJAMINE
- SIREN
- 531 372 027
- SIRET (siège)
- 531 372 027 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51531372027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 372 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2011
- Siège social
- 18 RUE GUSTAVE SAINT-JEAN, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENJAMINE
Propriété, jouissance de tous immeubles, toutes activités civiles et prise de participation.
Finances de SCI BENJAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENJAMINE
INSEEÉtablissements de SCI BENJAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
531 372 027 00015 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENJAMINE
INPIComptes annuels de SCI BENJAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENJAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENJAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENJAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENJAMINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-24.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 août 2024 · N° 20/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 juillet 2024 · N° 20/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/03466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/07668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2016 · N° 13/08574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2016 · N° 14/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2016 · N° 14/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2016 · N° 14/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2016 · N° 14/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2016 · N° 13/08621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2016 · N° 13/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENJAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENJAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-14
- création
Date d'effet : 30 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BENJAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BENJAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI BENJAMINE est 531 372 027. Le SIRET de son siège social est 531 372 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51531372027.
Qui dirige SCI BENJAMINE ?
SCI BENJAMINE est dirigée par JOSEPHINE COMBRET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENJAMINE ?
Le siège social de SCI BENJAMINE est situé 18 rue Gustave Saint-Jean, 31600 Muret.
SCI BENJAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENJAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENJAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENJAMINE.
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