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SCI BENMANSOUR

Active
Siren890 307 903SCI94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 23 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BENMANSOUR est une SCI immatriculée le 23 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 307 903. Elle est domiciliée 11 rue du Clos, 94490 Ormesson-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED BENMANSOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BENMANSOUR

Dénomination
SCI BENMANSOUR
SIREN
890 307 903
SIRET (siège)
890 307 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09890307903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 307 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2020
Siège social
11 RUE DU CLOS, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENMANSOUR

Acquisition, propriété, administration, exploitation directe par bail, location ou autrement, et vente de tous biens et/ou droits immobiliers.

Finances de SCI BENMANSOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENMANSOUR

MB

MOHAMED BENMANSOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2020) · 6 ans

HM

HANAA MOUTAOUAKIL

Autre

Depuis la création (23 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BENMANSOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    890 307 903 00017 · ouvert le 14 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENMANSOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENMANSOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENMANSOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENMANSOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENMANSOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENMANSOUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENMANSOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENMANSOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-23 · Début d'activité : 2020-10-14

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI BENMANSOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BENMANSOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BENMANSOUR est 890 307 903. Le SIRET de son siège social est 890 307 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09890307903.

Qui dirige SCI BENMANSOUR ?

SCI BENMANSOUR est dirigée par MOHAMED BENMANSOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENMANSOUR ?

Le siège social de SCI BENMANSOUR est situé 11 rue du Clos, 94490 Ormesson-sur-Marne.

SCI BENMANSOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENMANSOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENMANSOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENMANSOUR.

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