SCI BENNETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 741 158, SCI BENNETT est une SCI créée le 16 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 All des Loriots, 01960 Peronnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE BENNETEAU DESGROIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENNETT
INSEE- Dénomination
- SCI BENNETT
- SIREN
- 504 741 158
- SIRET (siège)
- 504 741 158 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39504741158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 741 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2008
- Siège social
- 53 ALL DES LORIOTS, 01960, PERONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENNETT
Acquisition mise en valeur transformation administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BENNETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENNETT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
MARIE-SOPHIE BENNETEAU-DESGROIS
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BENNETT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01960 PERONNASSiègeActif
504 741 158 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENNETT
INPIComptes annuels de SCI BENNETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENNETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENNETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENNETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENNETT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025013997
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/15150
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01332
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01378
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00010
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02275
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Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01865
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05415
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/02408
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22-14.491
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2022 · N° 18/03056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 97-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENNETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENNETT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENNETEAU DESGROIS André, Guy Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENNETEAU DESGROIS Laurence, Paulette, Suzanne né(e) MARECHAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI BENNETT
Quel est le numéro SIREN de SCI BENNETT ?
Le numéro SIREN de SCI BENNETT est 504 741 158. Le SIRET de son siège social est 504 741 158 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39504741158.
Qui dirige SCI BENNETT ?
SCI BENNETT est dirigée par ANDRE BENNETEAU DESGROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENNETT ?
Le siège social de SCI BENNETT est situé 53 All des Loriots, 01960 Peronnas.
SCI BENNETT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENNETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENNETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENNETT.
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