SCI BENOIST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 367 034, SCI BENOIST est une 6540 créée le 24 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Fleubert, 78650 Beynes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BENOIST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENOIST
INSEE- Dénomination
- SCI BENOIST
- SIREN
- 433 367 034
- SIRET (siège)
- 433 367 034 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26433367034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 367 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2000
- Siège social
- FLEUBERT, 78650, BEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENOIST
Gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment l'immeuble sis à Beynes (Yvelines) ferme de Fleubert
Finances de SCI BENOIST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENOIST
INSEEÉtablissements de SCI BENOIST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78650 BEYNESSiègeActif
433 367 034 00017 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENOIST
INPIComptes annuels de SCI BENOIST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENOIST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENOIST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENOIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENOIST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ventes
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Décision du 19 août 2026 · N° 25/02766
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00189
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004689
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/06219
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00174
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07935
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Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03650
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01718
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01582
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01583
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01060
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01061
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01062
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01258
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03587
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02524
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/04300
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02255
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02874
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
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Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02123
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00448
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00089
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03579
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02868
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00456
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00616
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04403
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/55425
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03304
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00446
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02894
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00971
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025000878
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01831
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 février 2026 · N° 2025001791
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 février 2026 · N° 2024001556
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 février 2026 · N° 14/00321
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Décision du 04 février 2026 · N° 2025010219
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00464
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00985
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00504
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00539
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01129
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00338
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03220
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Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02807
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00063
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024002760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/06771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01811
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007021
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03993
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02346
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Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00468
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03125
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00847
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003198
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002425
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02423
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00022
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00051
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00052
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00070
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01740
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Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02630
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00031
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENOIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENOIST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI BENOIST
Quel est le numéro SIREN de SCI BENOIST ?
Le numéro SIREN de SCI BENOIST est 433 367 034. Le SIRET de son siège social est 433 367 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433367034.
Qui dirige SCI BENOIST ?
SCI BENOIST est dirigée par JACQUES BENOIST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENOIST ?
Le siège social de SCI BENOIST est situé Fleubert, 78650 Beynes.
SCI BENOIST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENOIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENOIST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENOIST.
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