SCI BENOIST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 660 182, SCI BENOIST est une SCI créée le 22 juin 2007. Son siège social est situé 13 rue des Pommiers, 50810 La Barre-de-Semilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE GENNEVIEVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BENOIST
INSEE- Dénomination
- SCI BENOIST
- SIREN
- 498 660 182
- SIRET (siège)
- 498 660 182 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95498660182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 660 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 13 RUE DES POMMIERS, 50810, LA BARRE-DE-SEMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENOIST
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BENOIST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENOIST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Maurice, Jacques, Charles BENOIST
Gérant, Associé · de octobre 2018 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BENOIST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50810 LA BARRE-DE-SEMILLYSiègeActif
498 660 182 00029 · ouvert le 04 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENOIST
INPIComptes annuels de SCI BENOIST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENOIST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENOIST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENOIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENOIST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 19 août 2026 · N° 25/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/06219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENOIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENOIST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI BENOIST
Quel est le numéro SIREN de SCI BENOIST ?
Le numéro SIREN de SCI BENOIST est 498 660 182. Le SIRET de son siège social est 498 660 182 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498660182.
Qui dirige SCI BENOIST ?
SCI BENOIST est dirigée par MARIE-CLAUDE GENNEVIEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENOIST ?
Le siège social de SCI BENOIST est situé 13 rue des Pommiers, 50810 La Barre-de-Semilly.
SCI BENOIST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENOIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENOIST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENOIST.
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