SCI BENOIST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI BENOIST est une SCI immatriculée le 21 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 706 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RTE de Nonant, 14250 Ellon. SCI BENOIST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sophie AMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BENOIST
INSEE- Dénomination
- SCI BENOIST
- SIREN
- 944 706 886
- SIRET (siège)
- 944 706 886 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84944706886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 706 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2025
- Siège social
- 14 RTE de Nonant, 14250, Ellon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BENOIST
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières. À titre exceptionnel, la vente d'immeuble devenue nécessaire, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI BENOIST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENOIST
INSEEÉtablissements de SCI BENOIST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14250 EllonSiègeActif
944 706 886 00016 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENOIST
INPIConformité de SCI BENOIST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENOIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENOIST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/01649
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/01483
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00973
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 19 août 2026 · N° 25/02766
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00189
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/06219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00174
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENOIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BENOIST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-05-14
- création
Date d'effet : 21 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI BENOIST
Quel est le numéro SIREN de SCI BENOIST ?
Le numéro SIREN de SCI BENOIST est 944 706 886. Le SIRET de son siège social est 944 706 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84944706886.
Qui dirige SCI BENOIST ?
SCI BENOIST est dirigée par Sophie AMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENOIST ?
Le siège social de SCI BENOIST est situé 14 RTE de Nonant, 14250 Ellon.
SCI BENOIST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENOIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENOIST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENOIST.
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