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SCI BENOIT MALON

Active
Siren401 156 385SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI BENOIT MALON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 156 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Benoit Malon St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD MARCHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BENOIT MALON

Dénomination
SCI BENOIT MALON
SIREN
401 156 385
SIRET (siège)
401 156 385 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61401156385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 156 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1995
Siège social
46 RUE BENOIT MALON ST ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENOIT MALON

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION.

Finances de SCI BENOIT MALON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENOIT MALON

BM

BERNARD MARCHAL

Gérant

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BENOIT MALON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    401 156 385 00015 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENOIT MALON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENOIT MALON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENOIT MALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENOIT MALON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENOIT MALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENOIT MALON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENOIT MALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENOIT MALON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI BENOIT MALON

Quel est le numéro SIREN de SCI BENOIT MALON ?

Le numéro SIREN de SCI BENOIT MALON est 401 156 385. Le SIRET de son siège social est 401 156 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401156385.

Qui dirige SCI BENOIT MALON ?

SCI BENOIT MALON est dirigée par BERNARD MARCHAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BENOIT MALON ?

Le siège social de SCI BENOIT MALON est situé 46 rue Benoit Malon St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI BENOIT MALON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENOIT MALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENOIT MALON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENOIT MALON.

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