SCI BENOIT MALON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI BENOIT MALON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 970 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Benoit Malon Sainte Savine, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES D'ESTRICHE DE BARACE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BENOIT MALON
INSEE- Dénomination
- SCI BENOIT MALON
- SIREN
- 434 970 729
- SIRET (siège)
- 434 970 729 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08434970729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 970 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2001
- Siège social
- 6 RUE BENOIT MALON SAINTE SAVINE, 10300, SAINTE-SAVINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENOIT MALON
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 6 RUE BENOIT MALON 10300 SAINTE SAVINE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI BENOIT MALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENOIT MALON
INSEEÉtablissements de SCI BENOIT MALON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif
434 970 729 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENOIT MALON
INPIComptes annuels de SCI BENOIT MALON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENOIT MALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENOIT MALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENOIT MALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENOIT MALON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENOIT MALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENOIT MALON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI BENOIT MALON
Quel est le numéro SIREN de SCI BENOIT MALON ?
Le numéro SIREN de SCI BENOIT MALON est 434 970 729. Le SIRET de son siège social est 434 970 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08434970729.
Qui dirige SCI BENOIT MALON ?
SCI BENOIT MALON est dirigée par AGNES D'ESTRICHE DE BARACE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BENOIT MALON ?
Le siège social de SCI BENOIT MALON est situé 6 rue Benoit Malon Sainte Savine, 10300 Sainte-Savine.
SCI BENOIT MALON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENOIT MALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENOIT MALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENOIT MALON.
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