SCI BENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 317 176, SCI BENS est une société civile créée le 29 décembre 2003. Son siège social est situé 128 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELIE BENSLOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENS
INSEE- Dénomination
- SCI BENS
- SIREN
- 451 317 176
- SIRET (siège)
- 451 317 176 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29451317176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 317 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2003
- Siège social
- 128 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENS
ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEES DANS L'ETABLISSEMENT : ACHAT, VENTE, LOCATION, GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI BENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI BENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
451 317 176 00027 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
451 317 176 00019 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENS
INPIComptes annuels de SCI BENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026030341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L02218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-17.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 29 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BENS
Quel est le numéro SIREN de SCI BENS ?
Le numéro SIREN de SCI BENS est 451 317 176. Le SIRET de son siège social est 451 317 176 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451317176.
Qui dirige SCI BENS ?
SCI BENS est dirigée par ELIE BENSLOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENS ?
Le siège social de SCI BENS est situé 128 rue de Tocqueville, 75017 Paris.
SCI BENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
