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SCI BENS

Active
Siren519 096 911SCI27420 RICHEVILLECréée le 28 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 096 911, SCI BENS est une SCI créée le 28 décembre 2009. Son siège social est situé 70 Rte Nationale 14, 27420 Richeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARAF BENSALEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BENS

Dénomination
SCI BENS
SIREN
519 096 911
SIRET (siège)
519 096 911 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74519096911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 096 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2009
Siège social
70 RTE NATIONALE 14, 27420, RICHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilier, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENS

AB

ARAF BENSALEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

RB

RADIA BENSALEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

ZN

ZINA NAJJARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27420 RICHEVILLESiègeActif

    519 096 911 00010 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BENS

Quel est le numéro SIREN de SCI BENS ?

Le numéro SIREN de SCI BENS est 519 096 911. Le SIRET de son siège social est 519 096 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74519096911.

Qui dirige SCI BENS ?

SCI BENS est dirigée par ARAF BENSALEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENS ?

Le siège social de SCI BENS est situé 70 Rte Nationale 14, 27420 Richeville.

SCI BENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENS.

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