CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BENSA est une SCI immatriculée le 10 février 1994 sous le numéro SIREN 393 978 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 AV 32 Avenue GEORGES CLEMENCEAU, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BENSA PIERRETTE MARIE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BENSA

Dénomination
SCI BENSA
SIREN
393 978 697
SIRET (siège)
393 978 697 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27393978697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 978 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 1994
Siège social
32 AV 32 Avenue GEORGES CLEMENCEAU , 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BENSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENSA

B

BENSA PIERRETTE MARIE

Liquidateur

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BENSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    393 978 697 00018 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BENSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENSA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : BENSA PIERRETTE MARIE modification le 24 Octobre 2013 Associé : BORGES DA SILVA Frida Messouada en fonction le 24 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1994

Questions fréquentes sur SCI BENSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BENSA ?

Le numéro SIREN de SCI BENSA est 393 978 697. Le SIRET de son siège social est 393 978 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393978697.

Qui dirige SCI BENSA ?

SCI BENSA est dirigée par BENSA PIERRETTE MARIE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENSA ?

Le siège social de SCI BENSA est situé 32 AV 32 Avenue GEORGES CLEMENCEAU, 06000 Nice.

SCI BENSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENSA.