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SCI BENSA

Active
Siren403 811 201SCI94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 811 201, SCI BENSA est une SCI créée le 7 février 1996. Son siège social est situé 30 av Henri Barbusse, 94240 L'Hay-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Ruben BENSAMOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BENSA

Dénomination
SCI BENSA
SIREN
403 811 201
SIRET (siège)
403 811 201 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33403811201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 811 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1996
Siège social
30 AV HENRI BARBUSSE, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BENSA

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BENSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENSA

RB

Ruben BENSAMOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

AB

Alexandra BENSAMOUN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

MB

MICHEL BENSAMOUN

Autre

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Anciens dirigeants (1)

AB

Armand BENSAMOUN

Gérant Associé · de février 1996 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BENSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    403 811 201 00025 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 92240 MALAKOFFFermé

    403 811 201 00017 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENSA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENSA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : BENSAMOUN Ruben, Stéphan ; Associé : BENSAMOUN Alexandra, Rachel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : BENSAMOUN Armand ; Associé : BENSAMOUN Michel

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur SCI BENSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BENSA ?

Le numéro SIREN de SCI BENSA est 403 811 201. Le SIRET de son siège social est 403 811 201 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403811201.

Qui dirige SCI BENSA ?

SCI BENSA est dirigée par Ruben BENSAMOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENSA ?

Le siège social de SCI BENSA est situé 30 av Henri Barbusse, 94240 L'Hay-les-Roses.

SCI BENSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENSA.

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