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SCI BENSALEM

Active
Siren508 388 287SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 06 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 388 287, SCI BENSALEM est une SCI créée le 6 octobre 2008. Son siège social est situé 7 rue Perret, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KHEMAIS BENSALEM, gérant.

Fiche d'identité de SCI BENSALEM

Dénomination
SCI BENSALEM
SIREN
508 388 287
SIRET (siège)
508 388 287 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20508388287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 388 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2008
Siège social
7 RUE PERRET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BENSALEM

propriété, gestion, exploitation, location, mobilières ou immobilières

Finances de SCI BENSALEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENSALEM

KB

KHEMAIS BENSALEM

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

HS

HABIBA SOLTANI

Autre

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BENSALEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    508 388 287 00023 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    508 388 287 00015 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENSALEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENSALEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENSALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENSALEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENSALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENSALEM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENSALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENSALEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-06 · Début d'activité : 2008-01-30

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI BENSALEM

Quel est le numéro SIREN de SCI BENSALEM ?

Le numéro SIREN de SCI BENSALEM est 508 388 287. Le SIRET de son siège social est 508 388 287 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20508388287.

Qui dirige SCI BENSALEM ?

SCI BENSALEM est dirigée par KHEMAIS BENSALEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENSALEM ?

Le siège social de SCI BENSALEM est situé 7 rue Perret, 42000 Saint-Etienne.

SCI BENSALEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENSALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENSALEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENSALEM.

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