SCI BENSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 608 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Richwiller, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BENATOUIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BENSON
INSEE- Dénomination
- SCI BENSON
- SIREN
- 479 608 242
- SIRET (siège)
- 479 608 242 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70479608242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 608 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 46 RUE DE RICHWILLER, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENSON
acquisition, propriété, gestion, administration, mise en valeur, exploitation des immeubles apportés ou acquis
Finances de SCI BENSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENSON
INSEEÉtablissements de SCI BENSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
479 608 242 00018 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENSON
INPIComptes annuels de SCI BENSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENSON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2024 · N° 21/09234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2018 · N° 18/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-17.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-20.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-12.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 89-11.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BENSON
Quel est le numéro SIREN de SCI BENSON ?
Le numéro SIREN de SCI BENSON est 479 608 242. Le SIRET de son siège social est 479 608 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479608242.
Qui dirige SCI BENSON ?
SCI BENSON est dirigée par PATRICK BENATOUIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BENSON ?
Le siège social de SCI BENSON est situé 46 rue de Richwiller, 68200 Mulhouse.
SCI BENSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENSON.
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