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SCI BENSOUSSAN

Active
Siren531 723 484SCI13011 MARSEILLECréée le 14 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI BENSOUSSAN est une SCI immatriculée le 14 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 723 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Tra des Faienciers, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par FABIEN BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BENSOUSSAN

Dénomination
SCI BENSOUSSAN
SIREN
531 723 484
SIRET (siège)
531 723 484 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32531723484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 723 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
14 avril 2011
Siège social
70 TRA DES FAIENCIERS, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENSOUSSAN

Support de patrimoine familial immobilier.

Finances de SCI BENSOUSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENSOUSSAN

FB

FABIEN BENSOUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

GB

GILBERT BENSOUSSAN

Autre

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BENSOUSSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    531 723 484 00014 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI BENSOUSSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENSOUSSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENSOUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENSOUSSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENSOUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENSOUSSAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENSOUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENSOUSSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-07

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI BENSOUSSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BENSOUSSAN ?

Le numéro SIREN de SCI BENSOUSSAN est 531 723 484. Le SIRET de son siège social est 531 723 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32531723484.

Qui dirige SCI BENSOUSSAN ?

SCI BENSOUSSAN est dirigée par FABIEN BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENSOUSSAN ?

Le siège social de SCI BENSOUSSAN est situé 70 Tra des Faienciers, 13011 Marseille.

SCI BENSOUSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENSOUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENSOUSSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENSOUSSAN.

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