SCI BENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENT est une SCI immatriculée le 17 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 139 037. Elle est domiciliée 21 B All Bourette, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GUERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BENT
INSEE- Dénomination
- SCI BENT
- SIREN
- 490 139 037
- SIRET (siège)
- 490 139 037 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40490139037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 139 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 21 B ALL BOURETTE, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENT
INSEEÉtablissements de SCI BENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif
490 139 037 00017 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENT
INPIComptes annuels de SCI BENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10527
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05205
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05163
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09753
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/19876
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025096511
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026004887
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026004856
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025090278
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025090267
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025089768
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025089636
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025089212
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024055446
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025044764
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Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.716
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Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-20.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-42.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1991 · N° 88-42.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 87-43.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI BENT
Quel est le numéro SIREN de SCI BENT ?
Le numéro SIREN de SCI BENT est 490 139 037. Le SIRET de son siège social est 490 139 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490139037.
Qui dirige SCI BENT ?
SCI BENT est dirigée par JEAN GUERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENT ?
Le siège social de SCI BENT est situé 21 B All Bourette, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
SCI BENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENT.
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