SCI BENTLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENTLEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2022, identifiée par le SIREN 914 058 276. Elle est domiciliée 6 rue du Met, 77600 Bussy-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER HOTTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENTLEY
INSEE- Dénomination
- SCI BENTLEY
- SIREN
- 914 058 276
- SIRET (siège)
- 914 058 276 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69914058276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 058 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2022
- Siège social
- 6 RUE DU MET, 77600, BUSSY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENTLEY
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autre des immeubles apportés à la Société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI BENTLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENTLEY
INSEEHO FONCIERE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BENTLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-MARTINSiègeActif
914 058 276 00017 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENTLEY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BENTLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENTLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENTLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENTLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENTLEY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/12052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MAD
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/80960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-24.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 03 novembre 2020 · N° 17/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 février 2017 · N° 15/07617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENTLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENTLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-01 · Début d'activité : 2022-05-30
- création
Date d'effet : 01 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI BENTLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI BENTLEY ?
Le numéro SIREN de SCI BENTLEY est 914 058 276. Le SIRET de son siège social est 914 058 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69914058276.
Qui dirige SCI BENTLEY ?
SCI BENTLEY est dirigée par OLIVIER HOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENTLEY ?
Le siège social de SCI BENTLEY est situé 6 rue du Met, 77600 Bussy-Saint-Martin.
SCI BENTLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENTLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENTLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENTLEY.
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