SCI BENY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENY est une SCI immatriculée le 3 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 475 583. Son siège social est situé 4 All du Garanjou, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YAZID BENBOUZID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BENY
INSEE- Dénomination
- SCI BENY
- SIREN
- 801 475 583
- SIRET (siège)
- 801 475 583 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73801475583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 475 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2014
- Siège social
- 4 ALL DU GARANJOU, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENY
La gestion ou l'exploitation de ses droits ou biens.
Finances de SCI BENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENY
INSEEÉtablissements de SCI BENY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
801 475 583 00028 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
801 475 583 00010 · ouvert le 03 avril 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BENY
INPIComptes annuels de SCI BENY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13343
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 août 2024 · N° 23/06925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-11.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-19.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 86-19.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI BENY
Quel est le numéro SIREN de SCI BENY ?
Le numéro SIREN de SCI BENY est 801 475 583. Le SIRET de son siège social est 801 475 583 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73801475583.
Qui dirige SCI BENY ?
SCI BENY est dirigée par YAZID BENBOUZID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENY ?
Le siège social de SCI BENY est situé 4 All du Garanjou, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI BENY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENY.
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