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SCI BEPA

Active
Siren394 864 235SCI91220 Brétigny-sur-OrgeCréée le 22 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 864 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Lucien Bouget, 91220 Brétigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Robin PAUTRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEPA

Dénomination
SCI BEPA
SIREN
394 864 235
SIRET (siège)
394 864 235 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05394864235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 864 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1994
Siège social
10 RUE Lucien Bouget, 91220, Brétigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEPA

Acquisition de tout immeuble administration

Finances de SCI BEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEPA

RP

Robin PAUTRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025

HC

Huguette CURRIERE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 Brétigny-sur-OrgeSiègeActif

    394 864 235 00012 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUTRAT Robin, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : PAUTRAT Huguette, Ginette, Noelle

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI BEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEPA ?

Le numéro SIREN de SCI BEPA est 394 864 235. Le SIRET de son siège social est 394 864 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05394864235.

Qui dirige SCI BEPA ?

SCI BEPA est dirigée par Robin PAUTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEPA ?

Le siège social de SCI BEPA est situé 10 RUE Lucien Bouget, 91220 Brétigny-sur-Orge.

SCI BEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEPA.

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