SCI BEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 324 002. Elle est domiciliée 6 rue Edouard Lalo, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK FACQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEPA
INSEE- Dénomination
- SCI BEPA
- SIREN
- 432 324 002
- SIRET (siège)
- 432 324 002 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53432324002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 324 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2000
- Siège social
- 6 RUE EDOUARD LALO, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEPA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET NOTAMMENT D'UNE VILLA SISE AU TOUQUET PARIS- PLAGE, AVENUE BLERIOT DENOMMEE VILLLA COLREN LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR DES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE, LA REALISATION DE TRAVAUX ET L'AMENAGEMENT DES IMMEUBLES APARTENANT A LA SOCIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ELLES-MEMES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI BEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
432 324 002 00018 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI BEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEPA ?
Le numéro SIREN de SCI BEPA est 432 324 002. Le SIRET de son siège social est 432 324 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53432324002.
Qui dirige SCI BEPA ?
SCI BEPA est dirigée par PATRICK FACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEPA ?
Le siège social de SCI BEPA est situé 6 rue Edouard Lalo, 59170 Croix.
SCI BEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEPA.
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