SCI BEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 826 110, SCI BEPA est une SCI créée le 2 novembre 2005. Son siège social est situé Quartier Eyrehalde, 64430 Saint-Etienne-de-Baigorry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATXI BIDART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEPA
INSEE- Dénomination
- SCI BEPA
- SIREN
- 484 826 110
- SIRET (siège)
- 484 826 110 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08484826110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 826 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2005
- Siège social
- QUARTIER EYREHALDE, 64430, SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEPA
Toutes opérations mobilières et immobilières
Finances de SCI BEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI BEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYSiègeActif
484 826 110 00013 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEPA
INPIComptes annuels de SCI BEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEPA ?
Le numéro SIREN de SCI BEPA est 484 826 110. Le SIRET de son siège social est 484 826 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484826110.
Qui dirige SCI BEPA ?
SCI BEPA est dirigée par PATXI BIDART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEPA ?
Le siège social de SCI BEPA est situé Quartier Eyrehalde, 64430 Saint-Etienne-de-Baigorry.
SCI BEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEPA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Etienne-de-Baigorry
- POMPES FUNEBRES BAIGEROARI64430 Saint-Etienne-de-BaigorryCA 165 k€
- CDL INVESTISSEMENTS64430 Saint-Etienne-de-BaigorryCA 0 €
- ARBA-ZAHAR64430 Saint-Etienne-de-Baigorry
- ARROSSA JEANINE64430 Saint-Etienne-de-Baigorry
- BALDA DANIEL64430 Saint-Etienne-de-Baigorry
- CORTEA IMMOBILIER64430 Saint-Etienne-de-Baigorry
- COSTERA JEAN-LOUIS64430 Saint-Etienne-de-Baigorry
- CUBURU ANNA64430 Saint-Etienne-de-Baigorry
- DUPUY DANIEL64430 Saint-Etienne-de-Baigorry
- ERREBIRA64430 Saint-Etienne-de-Baigorry
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne-de-Baigorry
Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-de-Baigorry
Entreprises à Saint-Etienne-de-Baigorry
Toutes les entreprises à Saint-Etienne-de-Baigorry
