SCI BEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 498 581. Son siège social est situé 1 rue des Chenes Z.a.c., 67250 Soultz-sous-Forets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER AMANN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEPA
INSEE- Dénomination
- SCI BEPA
- SIREN
- 490 498 581
- SIRET (siège)
- 490 498 581 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR32490498581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 498 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 1 RUE DES CHENES Z.A.C., 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEPA
Acquisition, propriété et gestion de tous biens immobiliers. Administration, mise en valeur notamment par l'édification de constructions nouvelles, transformations de constructions déjà existantes. Exploitation par bail, obtention de tous prêts, ouvertures de crédits, avec ou sans hyptohèque, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient.
Finances de SCI BEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEPA
INSEECREADIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans
SOULTZDIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BEPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif
490 498 581 00035 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
490 498 581 00019 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B
- 68320 FORTSCHWIHRFermé
490 498 581 00027 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEPA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI BEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEPA ?
Le numéro SIREN de SCI BEPA est 490 498 581. Le SIRET de son siège social est 490 498 581 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490498581.
Qui dirige SCI BEPA ?
SCI BEPA est dirigée par OLIVIER AMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEPA ?
Le siège social de SCI BEPA est situé 1 rue des Chenes Z.a.c., 67250 Soultz-sous-Forets.
SCI BEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEPA.
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