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SCI BEPA

Active
Siren501 079 073SCI85500 LES HERBIERSCréée le 27 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEPA est une SCI immatriculée le 27 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 079 073. Son siège social est situé La Haute Maunerie, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BETHUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEPA

Dénomination
SCI BEPA
SIREN
501 079 073
SIRET (siège)
501 079 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04501079073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 079 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2007
Siège social
LA HAUTE MAUNERIE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEPA

gestion et location d'immeubles en propriété

Finances de SCI BEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEPA

TB

THIERRY BETHUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

SC

SYLVIE CHUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    501 079 073 00018 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEPA ?

Le numéro SIREN de SCI BEPA est 501 079 073. Le SIRET de son siège social est 501 079 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501079073.

Qui dirige SCI BEPA ?

SCI BEPA est dirigée par THIERRY BETHUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEPA ?

Le siège social de SCI BEPA est situé La Haute Maunerie, 85500 Les Herbiers.

SCI BEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEPA.

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