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SCI BEPAC

Active
Siren537 459 091SCI79000 NIORTCréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

SCI BEPAC est une SCI immatriculée le 24 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 459 091. Son siège social est situé 41 rue Henri Sellier, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Chambre des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment des Deux Sévres autrement dénommé CAPEB 79, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEPAC

Dénomination
SCI BEPAC
SIREN
537 459 091
SIRET (siège)
537 459 091 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23537459091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 459 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
41 RUE HENRI SELLIER, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEPAC

Acquisition, propriété, exploitation et gestion d'immeubles.

Finances de SCI BEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEPAC

C

Conféderation de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

C

Chambre des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment des Deux Sévres autrement dénommé CAPEB 79

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BEPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    537 459 091 00014 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : Chambre des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment des Deux Sévres autrement dénommé CAPEB 79 représenté par MULARD Sylvain modification le 20 Juillet 2016 Associé indéfiniment responsable : Conféderation de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en fonction le 24 Octobre 2011

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI BEPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BEPAC ?

Le numéro SIREN de SCI BEPAC est 537 459 091. Le SIRET de son siège social est 537 459 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23537459091.

Qui dirige SCI BEPAC ?

SCI BEPAC est dirigée par Chambre des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment des Deux Sévres autrement dénommé CAPEB 79, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEPAC ?

Le siège social de SCI BEPAC est situé 41 rue Henri Sellier, 79000 Niort.

SCI BEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEPAC.

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