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SCI BEPAN

Active
Siren808 314 652SCI76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 11 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 314 652, SCI BEPAN est une SCI créée le 11 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Neuvillette, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BELY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEPAN

Dénomination
SCI BEPAN
SIREN
808 314 652
SIRET (siège)
808 314 652 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34808314652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 314 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2014
Siège social
61 RUE DE NEUVILLETTE, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEPAN

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI BEPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEPAN

JB

JEAN-MICHEL BELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

SP

SANDRINE PANCHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    808 314 652 00021 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 76240 BELBEUFFermé

    808 314 652 00013 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEPAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELY Jean-Michel, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANCHOU-BÉLY Sandrine, Janine, Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2014-12-09

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BEPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BEPAN ?

Le numéro SIREN de SCI BEPAN est 808 314 652. Le SIRET de son siège social est 808 314 652 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34808314652.

Qui dirige SCI BEPAN ?

SCI BEPAN est dirigée par JEAN-MICHEL BELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEPAN ?

Le siège social de SCI BEPAN est situé 61 rue de Neuvillette, 76240 Le Mesnil-Esnard.

SCI BEPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEPAN.

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