SCI BEPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 366 849, SCI BEPC est une SCI créée le 26 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 858 Che des Collines, 06570 Saint-Paul-de-Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEPC
INSEE- Dénomination
- SCI BEPC
- SIREN
- 513 366 849
- SIRET (siège)
- 513 366 849 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34513366849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 366 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- 858 CHE DES COLLINES, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEPC
Acquisition et gestion par voie de location de tous biens immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI BEPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEPC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif
513 366 849 00018 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEPC
INPIComptes annuels de SCI BEPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEPC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/09212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2016 · N° 14-23.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2013 · N° 13/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEPC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEUDY Corinne Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BELLEUDY Emmanuel, Jean-Remy ; Associé indéfiniment responsable : BELLEUDY Jeremie, Jean-Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-06-08
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI BEPC
Quel est le numéro SIREN de SCI BEPC ?
Le numéro SIREN de SCI BEPC est 513 366 849. Le SIRET de son siège social est 513 366 849 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34513366849.
Qui dirige SCI BEPC ?
SCI BEPC est dirigée par CORINNE GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEPC ?
Le siège social de SCI BEPC est situé 858 Che des Collines, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
SCI BEPC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEPC.
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