SCI BEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 214 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 870 000. Elle est domiciliée 28 av de la Violette, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD JUTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEPI
INSEE- Dénomination
- SCI BEPI
- SIREN
- 402 870 000
- SIRET (siège)
- 402 870 000 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03402870000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 870 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 596,32 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 1995
- Siège social
- 28 AV DE LA VIOLETTE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEPI
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER SOCIAL
Finances de SCI BEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEPI
INSEEÉtablissements de SCI BEPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
402 870 000 00013 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEPI
INPIComptes annuels de SCI BEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEPI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-10.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI BEPI
Quel est le numéro SIREN de SCI BEPI ?
Le numéro SIREN de SCI BEPI est 402 870 000. Le SIRET de son siège social est 402 870 000 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402870000.
Qui dirige SCI BEPI ?
SCI BEPI est dirigée par BERNARD JUTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEPI ?
Le siège social de SCI BEPI est situé 28 av de la Violette, 13100 Aix-en-Provence.
SCI BEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEPI.
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