SCI BERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERA est une société civile immatriculée le 20 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 335 064. Son siège social est situé zone Artisanale les Hauts de Mijoulau, 34680 Saint Georges d'Orques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par AIME BESSIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERA
INSEE- Dénomination
- SCI BERA
- SIREN
- 334 335 064
- SIRET (siège)
- 334 335 064 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81334335064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 335 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 janvier 1986
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LES HAUTS DE MIJOULAU, 34680, SAINT GEORGES D'ORQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERA
EN FRANCE ET HORS DE FRANCE, LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL ET NOTAMMENT LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION DE TS BIENS OU DROITS IMMOBI- LIERS, SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER ET NOTAMMENT A JUVIGNAC
Finances de SCI BERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERA
INSEEÉtablissements de SCI BERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34680 SAINT GEORGES D'ORQUESSiègeActif
334 335 064 00021 · ouvert le 20 janvier 1986 · NAF 4110D
- 34990 JUVIGNACFermé
334 335 064 00013 · ouvert le 21 novembre 1985 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI BERA
INPIComptes annuels de SCI BERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-82.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 96-04.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI BERA
Quel est le numéro SIREN de SCI BERA ?
Le numéro SIREN de SCI BERA est 334 335 064. Le SIRET de son siège social est 334 335 064 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81334335064.
Qui dirige SCI BERA ?
SCI BERA est dirigée par AIME BESSIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERA ?
Le siège social de SCI BERA est situé zone Artisanale les Hauts de Mijoulau, 34680 Saint Georges d'Orques.
SCI BERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERA.
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