SCI BERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213,43 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 381 913, SCI BERA est une SCI créée le 10 avril 2000. Son siège social est situé 49 bd Montfleury, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RACHID BELABID, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERA
INSEE- Dénomination
- SCI BERA
- SIREN
- 430 381 913
- SIRET (siège)
- 430 381 913 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91430381913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 381 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 2000
- Siège social
- 49 BD MONTFLEURY, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERA
Constitution d'un patrimoine par l'acquisition de biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI BERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERA
INSEEÉtablissements de SCI BERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
430 381 913 00010 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERA
INPIComptes annuels de SCI BERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-82.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 96-04.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI BERA
Quel est le numéro SIREN de SCI BERA ?
Le numéro SIREN de SCI BERA est 430 381 913. Le SIRET de son siège social est 430 381 913 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91430381913.
Qui dirige SCI BERA ?
SCI BERA est dirigée par RACHID BELABID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERA ?
Le siège social de SCI BERA est situé 49 bd Montfleury, 06400 Cannes.
SCI BERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERA.
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